Conditions de service

1. Objet

Les présentes conditions régissent les mandats de consultation en communications marketing confiés à Maxime Adam, consultante basée à Québec. En acceptant un devis ou en confirmant un mandat, vous acceptez ces conditions. Pour toute question, écrivez à info@maximeadam.ca.

2. Services offerts

Les services offerts comprennent notamment le branding, la stratégie marketing, la création et la refonte de site web ainsi que la gestion des réseaux sociaux. Le contenu précis de chaque mandat est décrit dans une proposition ou un devis accepté par les deux parties.

3. Devis et confirmation

Chaque mandat fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre du travail, les livrables, les délais prévus et le tarif. Le mandat est confirmé dès l'acceptation du devis, par courriel ou signature. Toute demande hors du périmètre convenu peut faire l'objet d'un devis complémentaire, toujours approuvé au préalable.

4. Paiement

Les modalités de paiement sont indiquées sur chaque devis : elles prévoient généralement un dépôt à la confirmation du mandat et un solde à la livraison, ou un paiement mensuel pour les mandats récurrents. Les factures sont payables selon les instructions émises dans le contrat. Tout compte en souffrance de plus de trente jours peut entraîner la suspension des services en cours.

5. Délais et collaboration

Les délais annoncés supposent une collaboration régulière : rétroactions, approbations et documents fournis dans les délais convenus. Un retard dans les échanges peut décaler le calendrier du mandat. En cas d'imprévu, comme une maladie, une urgence familiale ou une force majeure, je vous avise le plus tôt possible et nous convenons d'une nouvelle date.

6. Propriété intellectuelle

À la réception du paiement final, vous détenez les droits d'utilisation des livrables conçus pour vous : logo, identité visuelle, contenus et site web. Les concepts non retenus demeurent la propriété de Maxime Adam. Les logiciels, gabarits, banques d'images et polices sous licence restent assujettis à leurs licences d'origine.

Je conserve le droit de mentionner votre organisation dans mon portfolio et mes références, sauf entente contraire.

7. Matériel fourni par le client

Vous confirmez détenir les droits sur les textes, images, logos et autres éléments que vous me transmettez pour votre mandat. Je ne peux être tenue responsable d'une atteinte aux droits d'un tiers découlant du matériel que vous fournissez.

8. Responsabilité

Mes services sont offerts avec le soin d'une professionnelle, sans garantie de résultats commerciaux précis : volumes de ventes, positionnement dans les moteurs de recherche, portée des publications. Ma responsabilité, s'il y a lieu, se limite au montant des honoraires versés pour le mandat concerné.

9. Confidentialité

Les renseignements d'affaires et personnels échangés durant un mandat sont traités de façon confidentielle et ne sont pas partagés avec des tiers, sauf avec votre accord ou lorsque la loi l'exige.

10. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels recueillis par ce site est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Fin du mandat

Soit l'une ou l'autre des parties peut mettre fin à un mandat en cours avec un préavis écrit de quinze jours. Les sommes dues pour le travail accompli jusqu'à l'avis demeurent payables, et les livrables complets à cette date vous sont remis.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées selon les lois en vigueur au Québec, au Canada. Elles peuvent être mises à jour; la date ci-dessous indique la version en vigueur.